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Le responsable du traitement est AGIS, Route du Grand-Lancy 6, 1227 Les Acacias. Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse info@agis-ge.ch ou par courrier à l’adresse susmentionnée.

Données personnelles collectées et finalité du traitement

Les données personnelles sont toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable.

Les données personnelles que nous collectons sont transmises automatiquement par l’utilisation du site web ou par vous.

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Données personnelles transmises par l'utilisateur

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Ces données comprennent notamment votre nom et prénom, votre date de naissance, votre adresse, votre téléphone, votre adresse électronique, vos informations de compte bancaire.

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Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles se base sur le contrat que nous concluons avec vous, votre consentement, vos instructions, nos intérêts légitimes ainsi que les bases légales applicables.

Conservation des données personnelles

Nous conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles et légales, ainsi que pour les finalités du traitement énoncés précédemment.

Transmission des données personnelles

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Conformément aux finalités et aux bases légales du traitement énoncés, nous pouvons transmettre vos données personnelles aux possibles catégories de destinataires suivantes :

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nos partenaires, fournisseurs et autres partenaires commerciaux
les tribunaux, les instances de médiation, les autorités chargées de l'application de la loi, les organes de surveillance, les avocats ainsi que toute autre partie impliquée dans des procédures judiciaires, lorsque cela est requis par la loi ou nécessaire pour établir, exercer ou défendre des droits ou des revendications légales.

Lorsque nous transférons des données vers des pays sans protection adéquate, nous utilisons des garanties appropriées telles que des clauses contractuelles standard de l'UE, des règles d'entreprise contraignantes ou votre consentement explicite.

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Dernière mise à jour : 30 octobre 2023